Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees sur le site formeurope.fr est la societe FORMEUROPE, SAS au capital de 500 euros, dont le siege social est situe au 54 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, immatriculee au RCS de Paris sous le numero SIRET 98354174900013, representee par sa Presidente Kenza LOUAMI.

Contact du responsable du traitement : contact@formeurope.fr
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : contact@formeurope.fr

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme de formation en ligne, FormEurope est susceptible de collecter les categories de donnees personnelles suivantes :

2.1 Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse electronique
• Numero de telephone
• Adresse postale

2.2 Donnees relatives au paiement

• Informations de facturation (nom, adresse)
• Donnees de transaction (montant, date, reference)

Les donnees bancaires (numero de carte, cryptogramme) ne sont pas conservees par FormEurope. Elles sont traitees directement par le prestataire de paiement securise.

2.3 Donnees de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Systeme d'exploitation
• Pages consultees et duree de consultation
• Date et heure de connexion
• Donnees de progression dans les formations (modules suivis, resultats aux evaluations)

2.4 Donnees de formation

• Formations suivies et progression
• Resultats aux evaluations et certifications obtenues
• Attestations de formation delivrees

3. Finalites et base legale du traitement

Les donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :

Finalite	Base legale
Gestion des commandes et fourniture des formations	Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Gestion du compte utilisateur	Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Facturation et comptabilite	Obligation legale (article 6.1.c du RGPD)
Suivi de la progression et delivrance des attestations	Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Envoi de communications commerciales	Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Amelioration du site et des services	Interet legitime (article 6.1.f du RGPD)
Reponse aux demandes de contact	Interet legitime (article 6.1.f du RGPD)
Respect des obligations legales liees a la formation professionnelle	Obligation legale (article 6.1.c du RGPD)

4. Destinataires des donnees

Les donnees personnelles peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivantes :

• Les equipes internes de FormEurope habilitees (service pedagogique, service client, service comptable) ;
• Les prestataires de paiement en ligne ;
• Les prestataires d'hebergement et de maintenance du site ;
• Les organismes certificateurs et de financement de la formation professionnelle, dans le cadre des obligations legales ;
• Les autorites publiques, sur demande et dans le cadre des obligations legales.

FormEurope ne cede ni ne commercialise les donnees personnelles de ses Utilisateurs a des tiers a des fins de prospection commerciale.

5. Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pour les durees suivantes :

• Donnees de compte utilisateur : pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis 3 ans a compter de la derniere activite du compte ;
• Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables et fiscales ;
• Donnees de formation et attestations : 5 ans a compter de la fin de la formation, conformement aux obligations reglementaires liees a la formation professionnelle ;
• Donnees de navigation (logs) : 12 mois ;
• Cookies : 13 mois maximum (voir notre Politique de cookies) ;
• Donnees de prospection commerciale : 3 ans a compter du dernier contact.

A l'issue de ces periodes, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

6. Droits des personnes concernees

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes modifiee, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

6.1 Droit d'acces (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont ou ne sont pas traitees et, lorsqu'elles le sont, d'acceder auxdites donnees et d'en obtenir une copie.

6.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des donnees inexactes vous concernant et de completer les donnees incompletes.

6.3 Droit a l'effacement (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos donnees personnelles dans les cas prevus par la reglementation, sous reserve des obligations legales de conservation.

6.4 Droit a la portabilite (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les donnees personnelles que vous nous avez fournies dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et de les transmettre a un autre responsable de traitement.

6.5 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees personnelles fonde sur l'interet legitime, ainsi qu'au traitement a des fins de prospection commerciale.

6.6 Droit a la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos donnees dans les cas prevus par la reglementation.

6.7 Droit de definir des directives post-mortem

Vous avez le droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees personnelles apres votre deces, conformement a la loi Informatique et Libertes.

6.8 Exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par courrier electronique : contact@formeurope.fr
Par courrier postal : FORMEUROPE - Delegue a la Protection des Donnees, 54 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France

Votre demande doit etre accompagnee d'une copie d'un titre d'identite en cours de validite. FormEurope s'engage a repondre a toute demande dans un delai d'un (1) mois a compter de la reception de la demande.

En cas de difficulte en lien avec la gestion de vos donnees personnelles, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site formeurope.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilises et gerer vos preferences, veuillez consulter notre Politique de cookies.

8. Transferts de donnees hors de l'Union europeenne

FormEurope s'engage a ne pas transferer les donnees personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union europeenne, sauf necessite technique justifiee. Le cas echeant, tout transfert sera encadre par des garanties appropriees conformement au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne, decision d'adequation, ou tout autre mecanisme prevu par la reglementation).

9. Securite des donnees

FormEurope met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite des donnees personnelles, et notamment pour empecher tout acces non autorise, toute perte, alteration ou divulgation des donnees.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des donnees en transit (protocole HTTPS), la restriction des acces aux donnees aux seules personnes habilitees, et la mise en place de procedures de sauvegarde regulieres.

10. Contact DPO

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees :

Par courrier electronique : contact@formeurope.fr
Par courrier postal : FORMEUROPE - DPO, 54 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France